Une stratégie de gestion des berges et du lit définie dans un document cadre

Les Sorgues et ses affluents, ainsi que le Canal de Vaucluse, sont des cours d’eau non domaniaux, c’est-à-dire que chaque propriétaire riverain est propriétaire des berges et du lit jusqu’à l’axe médian du cours d’eau. De ce fait, les propriétaires riverains sont tenus à « un entretien régulier » du cours d’eau [Article L215-14 du Code de l’environnement].

Lorsque cet entretien n’est pas réalisé correctement et que ce manquement implique des risques au regard de l’intérêt général, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues a la capacité de se substituer aux propriétaires pour entreprendre des travaux.

Pour ce faite, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues a engagé la révision de son Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) de la végétation du lit et des berges des Sorgues et affluents, dont le Canal de Vaucluse, en vue d’obtenir une nouvelle déclaration d’intérêt général de son programme de travaux. Ce PPG synthétise les stratégies de gestion mises en œuvre en fonction des enjeux des secteurs considérés, de façon à promouvoir un entretien à la fois respectueux du bon fonctionnement écologique du cours d’eau et ajusté aux risques vis-à-vis des inondations.

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